1. Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite www.elegance-homedesign.fr (ci-après dénommé le Site), objet des présentes mentions légales.
Prestations et Services : le Site met à disposition des Clients :
* Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
* Informations clients : ci-après dénommé « Information(s) » correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le Site pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
* Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le Site susnommé.
* Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
* Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016/679).
2. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.elegance-homedesign.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Jennifer Fauchart – Entrepreneur individuel – 260 Chemin Des Combes – Résidence Les Allées du Prince – 06600 Antibes
SIRET : 501 771 539 000 43
Téléphone : 06.46.89.13.17
Email : architecture.elegance@gmail.com
Responsable de la publication : Jennifer Fauchart – architecture.elegance@gmail.com
Création graphique et développement : Clément Mouchet – clement-mouchet.fr
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – www.ovh.com
3. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par le Propriétaire, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement par le Responsable de la publication.
4. Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Jennifer Fauchart, architecte d’intérieur et décoratrice.
Le Propriétaire s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du Site. L’utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le Site est hébergé chez un prestataire établi sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016/679).
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance ou d’amélioration de ses infrastructures.
Le Site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Jennifer Fauchart est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Jennifer Fauchart.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité
Jennifer Fauchart ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Jennifer Fauchart ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Jennifer Fauchart se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jennifer Fauchart se réserve la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
8. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
* Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
* Droit de rectification : corriger des données inexactes
* Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
* Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
* Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez : architecture.elegance@gmail.com
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client et ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement explicite est recueilli lors de votre première visite via le bandeau prévu à cet effet.
9. Droit applicable et médiation
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Antibes.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable. Le médiateur compétent est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne
www.medconsodev.eu